Votre facturation sera semestrielle selon le planning de la facturation établie par la Régie des Eaux Gessiennes en fonction de votre commune. Votre règlement devra intervenir à échéance de votre facture par le moyen de paiement de votre choix.
Votre facturation sera semestrielle selon le planning de la facturation établie par la Régie des Eaux Gessiennes en fonction de votre commune.
Votre règlement devra intervenir à échéance de votre facture par le moyen de paiement de votre choix.
La mensualisation des prélèvements inclue 10 mois de prélèvement et 2 mois de régularisation du solde.
ATTENTION : L'IBAN doit être un compte bancaire en euros.
- Etat des lieux d'entrée, ou contrat de bail, si vous êtes locataire - Attestation d'achat du bien, ou taxe foncière, si vous êtes propriétaire
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons les usagers que les données collectées seront utilisées et enregistrées exclusivement pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes. Ces données seront traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des usagers, sauf obligation légale. Responsable du traitement : Régie des Eaux Gessiennes Finalités du traitement : Gestion des services d'eau potable et assainissement, facturation, et amélioration de la qualité du service. Durée de conservation des données : Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Droits des usagers : Conformément à la réglementation en vigueur, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à Régie des Eaux Gessiennes Technoparc BP63, 200 rue Edouard Branly, 01630 Saint Genis Pouilly ou par courriel à regie@reoges.fr. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à regie@reoges.fr.