Vous souhaitez faire réaliser un contrôle de votre installation d'assainissement. Après réception de votre formulaire de demande complet et du règlement calculé en Étape 4, nous vous contacterons sous 15 jours ouvrés pour vous proposer un rendez-vous de diagnostic de votre installation. Le rapport de contrôle de votre installation d'assainissement sera réalisé :
C’est le bénéficiaire et le destinataire du rapport de contrôle. C’est à lui que la facture est adressée.
C'est la personne ou la société mandatée par la propriétaire pour accompagner le technicien de la Régie des Eaux Gessiennes lors du contrôle. Merci de noter toutes les adresses mail, un seul envoi sera effectué.
Frais de contrôle de conformité de branchement neuf/existant Maison individuelle ou en copropriété/Appartement Local commercial, artisanal/résidence hôtelière/bureaux/etc…
Uniquement pour des logements situés à la même adresse pour un même propriétaire et contrôlés au cours d’un même rendez-vous Compléter alors également l'étape 5 ci-dessous
À l'ordre de la Régie des Eaux Gessiennes Envoyé par courrier à l'adresse : Régie des Eaux Gessiennes BP63, 200 rue Edouard Branly, 01630 Saint Genis Pouilly OuDéposé en agence les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h30, les mercredis de 8h30 à 17h 30 et les vendredis de 8h30 à 17h00. avec les 3 mentions obligatoires suivantes : Contrôle assainissement - Nom du propriétaire - N° de référence (ce numéro vous sera communiqué lors de l'enregistrement de la demande)
Sur le compte I.B.A.N : FR76 1007 1010 0000 0020 0809 202 Domiciliation : TPBOURG - Code B.I.C : TRPUFRP1 avec les 3 mentions obligatoires suivantes : Contrôle assainissement - Nom du propriétaire - N° de référence (ce numéro vous sera communiqué lors de l'enregistrement de la demande)
En agence les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h30, les mercredis de 8h30 à 17h 30 et les vendredis de 8h30 à 17h00
En cas de pluralité de logements à contrôler (habitat collectif), merci de nous préciser ici pour chaque logement les informations suivantes :
Note : Seuls les logements situés dans un même bâtiment, et dont les contrôles pouvant être organisés et réalisés au cours d’un même rendez-vous, sont à indiquer ci-dessus. L’organisation des rendez-vous sera dans ce cas à la charge du propriétaire ou du tiers habilité.
Le demandeur s'engage à laisser le libre accès aux agents de la Régie des Eaux Gessiennes, à s'assurer que les ouvrages sont visibles et visitables et qu'un point d'eau soit mis à disposition pour le contrôle. La facture est adressée à l'attention du propriétaire dont les coordonnées sont indiquées dans la section “Coordonnées du propriétaire” en étape 3.A”
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons les usagers que les données collectées seront utilisées et enregistrées exclusivement pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes. Ces données seront traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des usagers, sauf obligation légale. Responsable du traitement : Régie des Eaux Gessiennes Finalités du traitement : Gestion des services d'eau potable et assainissement, facturation, et amélioration de la qualité du service. Durée de conservation des données : Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Droits des usagers : Conformément à la réglementation en vigueur, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à Régie des Eaux Gessiennes Technoparc BP63, 200 rue Edouard Branly, 01630 Saint Genis Pouilly ou par courriel à regie@reoges.fr. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à regie@reoges.fr.