ATTENTION : Les demandes de résiliation antérieures à votre date de départ ne pourront pas être traitées. Votre demande de résiliation doit être déposée dans les 2 semaines qui suivent votre départ. A défaut, la date de résiliation retenue sera la date de votre demande, conformément à notre règlement de service.
Documents utiles pour compléter le formulaire : votre état des lieux sortant, ou votre attestation de vente, votre contrat ou facture d'eau, une photo lisible du compteur, si une personne reprend votre bien : le nom et l'adresse email et/ou le numéro de téléphone de votre successeur.
Si vous devez souscrire un abonnement pour ce nouveau logement, merci de compléter également le formulaire "J'emménage, je m'abonne".
- Etat des lieux de sortie, si vous êtes locataire - Attestation de vente du bien, si vous être propriétaire - Contrat de bail du nouveau locataire, si vous mettez votre bien en location
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons les usagers que les données collectées seront utilisées et enregistrées exclusivement pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes. Ces données seront traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des usagers, sauf obligation légale. Responsable du traitement : Régie des Eaux Gessiennes Finalités du traitement : Gestion des services d'eau potable et assainissement, facturation, et amélioration de la qualité du service. Durée de conservation des données : Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Droits des usagers : Conformément à la réglementation en vigueur, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à Régie des Eaux Gessiennes Technoparc BP63, 200 rue Edouard Branly, 01630 Saint Genis Pouilly ou par courriel à regie@reoges.fr. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à regie@reoges.fr.