Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre branchement ou effectuer un branchement neuf d’eau potable, d’eaux usées ou d’eaux pluviales ? Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le formulaire ci-dessous. Après réception de ce formulaire, nous vous transmettrons un devis, réalisé à la suite de notre visite technique, et dans un délai de 15 jours ouvrés. Votre branchement ou vos travaux seront réalisés : - après votre acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant des travaux - après l’obtention des différentes autorisations administratives (occupation du domaine public, voirie...) - dans un délai de 25 jours ouvrés si les deux conditions précédentes sont satisfaites
Les documents suivants sont indispensables à l’instruction de votre dossier : - Un plan de situation avec l’identification des limites de la parcelle concernée. - Un plan masse du projet ou extrait cadastral de la parcelle (échelle 1/200ème ou 1/500ème) avec l’emplacement souhaité du regard abonné accessible depuis le domaine public. - Si votre projet nécessite une Autorisation d’Urbanisme, prévoir de joindre la copie de l’arrêté à l'étape 2.
Pour le réseau d’eau potable, le diamètre du compteur et du branchement de raccordement sont définis en fonction de la demande maximale que l’utilisateur souhaite soutirer au réseau public de distribution. Avec la pression, c’est un des paramètres déterminants qui permet à l’exploitant de mener les études techniques nécessaires au raccordement. Si, à l’avenir, les besoins dépassent cette capacité de raccordement, les éventuels travaux d’adaptation du réseau desservant l’installation seront à la charge de l’utilisateur.
Pour le réseau d’eaux usées, le diamètre du branchement est de 150 mm pour une habitation individuelle et de 200 mm pour une opération d’ensemble. Un immeuble situé en contrebas d’un réseau public de collecte qui le dessert est considéré comme raccordable et le dispositif de relevage des eaux usées est entièrement à la charge du propriétaire de l’immeuble. Attention : conduites en fonte obligatoires selon notre cahier des charges
Pour le réseau d’eaux pluviales, le diamètre du branchement est de 160 mm pour une habitation individuelle et de 300 mm ou plus pour une opération d’ensemble. Pour plus d’informations sur le dimensionnement du branchement, se reporter à l’annexe du document d’urbanisme de référence du projet, section gestion des eaux pluviales. Les conduites en PVC sont acceptées.
Les coordonnées des voisins les plus proches de la parcelle à raccorder sont nécessaires pour permettre à la Régie des Eaux Gessiennes d’organiser la relève de votre future consommation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons les usagers que les données collectées seront utilisées et enregistrées exclusivement pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes. Ces données seront traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des usagers, sauf obligation légale. Responsable du traitement : Régie des Eaux Gessiennes Finalités du traitement : Gestion des services d'eau potable et assainissement, facturation, et amélioration de la qualité du service. Durée de conservation des données : Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Droits des usagers : Conformément à la réglementation en vigueur, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à Régie des Eaux Gessiennes Technoparc BP63, 200 rue Edouard Branly, 01630 Saint Genis Pouilly ou par courriel à regie@reoges.fr. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à regie@reoges.fr.